SCEA DE LA BEAUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA BEAUCE est une société civile immatriculée le 8 juillet 1981 sous le numéro SIREN 321 069 767. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA BEAUCE la Beauce, 36320 Villedieu-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ARNAUD AMARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BEAUCE
- SIREN
- 321 069 767
- SIRET (siège)
- 321 069 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89321069767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 069 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 59 150,23 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 juillet 1981
- Siège social
- LD LA BEAUCE la Beauce, 36320, VILLEDIEU-SUR-INDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BEAUCE
Exploitation de biens agricoles achetés ou pris à bail
Finances de SCEA DE LA BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BEAUCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BEAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRESiègeActif
321 069 767 00010 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BEAUCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LA BEAUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA BEAUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BEAUCE est 321 069 767. Le SIRET de son siège social est 321 069 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89321069767.
Qui dirige SCEA DE LA BEAUCE ?
SCEA DE LA BEAUCE est dirigée par ARNAUD AMARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BEAUCE ?
Le siège social de SCEA DE LA BEAUCE est situé LD LA BEAUCE la Beauce, 36320 Villedieu-sur-Indre.
SCEA DE LA BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BEAUCE.
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