SCEA DE LA BERGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 161 k€
SCEA DE LA BERGE est une société civile immatriculée le 9 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 160 979. Son siège social est situé Ld la Berge, 18290 Charost. SCEA DE LA BERGE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VALERIE GABLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BERGE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BERGE
- SIREN
- 330 160 979
- SIRET (siège)
- 330 160 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41330160979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 160 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 681,26 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 juillet 1984
- Siège social
- LD LA BERGE, 18290, CHAROST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE LA BERGE
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INSEEÉtablissements de SCEA DE LA BERGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18290 CHAROSTSiègeFermé
330 160 979 00010 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BERGE
INPIConformité de SCEA DE LA BERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BERGE.
Ouverte le 27 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Ponroy, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BERGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BERGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Ponroy, 40 bis rue Moyenne, 18000 Bourges
- création
Date d'effet : 09 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BERGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BERGE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BERGE est 330 160 979. Le SIRET de son siège social est 330 160 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330160979.
Qui dirige SCEA DE LA BERGE ?
SCEA DE LA BERGE est dirigée par VALERIE GABLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BERGE ?
Le siège social de SCEA DE LA BERGE est situé Ld la Berge, 18290 Charost.
SCEA DE LA BERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BERGE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE LA BERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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