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SCEA DE LA BERNISSE

Active
Siren481 381 903Société civile31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGESCréée le 18 mars 2005

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DE LA BERNISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 381 903. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Ferreol-de-Comminges (31350). SCEA DE LA BERNISSE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par GUY BEFFEYTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BERNISSE

Dénomination
SCEA DE LA BERNISSE
SIREN
481 381 903
SIRET (siège)
481 381 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21481381903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 381 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
18 mars 2005
Siège social
, 31350, SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BERNISSE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DE LA BERNISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BERNISSE

GB

GUY BEFFEYTE

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

CB

CHRISTIAN BEFFEYTE

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

LP

LUCETTE PORTAIL

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE LA BERNISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGESSiègeActif

    481 381 903 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BERNISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BERNISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BERNISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA BERNISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BERNISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BERNISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BERNISSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BERNISSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BERNISSE est 481 381 903. Le SIRET de son siège social est 481 381 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481381903.

Qui dirige SCEA DE LA BERNISSE ?

SCEA DE LA BERNISSE est dirigée par GUY BEFFEYTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BERNISSE ?

Le siège social de SCEA DE LA BERNISSE est situé à Saint-Ferreol-de-Comminges (31350).

SCEA DE LA BERNISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BERNISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BERNISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BERNISSE.