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SCEA DE LA BERNISSE

Fermée
Siren810 860 858Société civile07700 Saint-Just-d'ArdècheRadiée le 31 mars 2017

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DE LA BERNISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 860 858. Son siège social est situé la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche. SCEA DE LA BERNISSE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par PHILIPPE ALONSO-MORALn¿S, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BERNISSE

Dénomination
SCEA DE LA BERNISSE
SIREN
810 860 858
SIRET (siège)
810 860 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96810860858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 860 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
21 avril 2015
Date de radiation
31 mars 2017
Siège social
la Bernisse , 07700, Saint-Just-d'Ardèche
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE LA BERNISSE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage, de météyage, de mise à disposition, vente et transformation des produits de cette exploitation

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Finances de SCEA DE LA BERNISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BERNISSE

E

EARL DE LA BERNISSE

Autre

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

PA

PHILIPPE ALONSO-MORALn¿S

Gérant

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

PA

Philippe Patrick Bruno nom d'usage : ALONSO-MORALÉS ALONSO-MORALÉS

Gérant · de avril 2015 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BERNISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07700 Saint-Just-d'ArdècheSiègeFermé

    810 860 858 00010 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BERNISSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BERNISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BERNISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE LA BERNISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BERNISSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BERNISSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BERNISSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BERNISSE est 810 860 858. Le SIRET de son siège social est 810 860 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96810860858.

Qui dirige SCEA DE LA BERNISSE ?

SCEA DE LA BERNISSE est dirigée par PHILIPPE ALONSO-MORALn¿S, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BERNISSE ?

Le siège social de SCEA DE LA BERNISSE est situé la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche.

SCEA DE LA BERNISSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE LA BERNISSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.

SCEA DE LA BERNISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BERNISSE.