SCEA DE LA BERNISSE
Fermée0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE LA BERNISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 860 858. Son siège social est situé la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche. SCEA DE LA BERNISSE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par PHILIPPE ALONSO-MORALn¿S, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BERNISSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BERNISSE
- SIREN
- 810 860 858
- SIRET (siège)
- 810 860 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96810860858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 860 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 21 avril 2015
- Date de radiation
- 31 mars 2017
- Siège social
- la Bernisse , 07700, Saint-Just-d'Ardèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DE LA BERNISSE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage, de météyage, de mise à disposition, vente et transformation des produits de cette exploitation
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Finances de SCEA DE LA BERNISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BERNISSE
INSEEBODACCEARL DE LA BERNISSE
Autre
Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Philippe Patrick Bruno nom d'usage : ALONSO-MORALÉS ALONSO-MORALÉS
Gérant · de avril 2015 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BERNISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07700 Saint-Just-d'ArdècheSiègeFermé
810 860 858 00010 · ouvert le 30 juin 2015 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BERNISSE
INPIConformité de SCEA DE LA BERNISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BERNISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE LA BERNISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BERNISSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BERNISSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BERNISSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BERNISSE est 810 860 858. Le SIRET de son siège social est 810 860 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96810860858.
Qui dirige SCEA DE LA BERNISSE ?
SCEA DE LA BERNISSE est dirigée par PHILIPPE ALONSO-MORALn¿S, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BERNISSE ?
Le siège social de SCEA DE LA BERNISSE est situé la Bernisse, 07700 Saint-Just-d'Ardèche.
SCEA DE LA BERNISSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE LA BERNISSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.
SCEA DE LA BERNISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BERNISSE.
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