SCEA DE LA BILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA BILLETTE est une société civile immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 995 263. Elle est domiciliée 14 Ld Verrieres, 86400 Champniers. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LAURENT Pintureau exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BILLETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BILLETTE
- SIREN
- 920 995 263
- SIRET (siège)
- 920 995 263 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68920995263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 995 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 14 LD VERRIERES, 86400, CHAMPNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BILLETTE
L'exploitation de biens agricoles apportées par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCEA DE LA BILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BILLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCEA DE LA BILLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86400 CHAMPNIERSSiègeActif
920 995 263 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BILLETTE
INPIComptes annuels de SCEA DE LA BILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA BILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA BILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA BILLETTE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA BILLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BILLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BILLETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BILLETTE est 920 995 263. Le SIRET de son siège social est 920 995 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68920995263.
Qui dirige SCEA DE LA BILLETTE ?
SCEA DE LA BILLETTE est dirigée par LAURENT Pintureau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BILLETTE ?
Le siège social de SCEA DE LA BILLETTE est situé 14 Ld Verrieres, 86400 Champniers.
SCEA DE LA BILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BILLETTE.
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