SCEA DE LA BONDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE LA BONDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 590 105. Son siège social est situé 24 rue du Vieux Ver, 28630 Ver-les-Chartres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LAURENT BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BONDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BONDE
- SIREN
- 434 590 105
- SIRET (siège)
- 434 590 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20434590105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 590 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 mars 2001
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 24 RUE DU VIEUX VER , 28630, VER-LES-CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BONDE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 Du Code rural.
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Finances de SCEA DE LA BONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BONDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 VER-LES-CHARTRESSiègeActif
434 590 105 00012 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BONDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA BONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BONDE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BONDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BONDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BONDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BONDE est 434 590 105. Le SIRET de son siège social est 434 590 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20434590105.
Qui dirige SCEA DE LA BONDE ?
SCEA DE LA BONDE est dirigée par LAURENT BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BONDE ?
Le siège social de SCEA DE LA BONDE est situé 24 rue du Vieux Ver, 28630 Ver-les-Chartres.
SCEA DE LA BONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BONDE.
Combien de salariés compte SCEA DE LA BONDE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA BONDE emploie 1 ou 2 salariés.
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