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SCEA DE LA BONE

Active
Siren378 761 365Société civile79360 GRANZAY-GRIPTCréée le 20 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA BONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2008, identifiée par le SIREN 378 761 365. Elle est domiciliée Bone, 79360 Granzay-Gript. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME AUGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BONE

Dénomination
SCEA DE LA BONE
SIREN
378 761 365
SIRET (siège)
378 761 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14378761365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 761 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juillet 2008
Siège social
BONE , 79360, GRANZAY-GRIPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BONE

Terres agricoles élevage

Finances de SCEA DE LA BONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BONE

JA

JEROME AUGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE LA BONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79360 GRANZAY-GRIPTSiègeActif

    378 761 365 00014 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BONE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA BONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA BONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA BONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA BONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA BONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : JALLADEAU Monique Françoise Renée Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Anne-Cécile Marie-Céline François Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Claire-Marguerite Marie Jeanne Mo Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Marie-Calixte Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Elisabeth Marie Claire Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Charles-Louis Jérôme René Georges Gérant associé indéfiniment responsable : AUGUIN Jérôme Michel Georges René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : JALLADEAU Monique Françoise Renée Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Anne-Cécile Marie-Céline François Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Claire-Marguerite Marie Jeanne Mo Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Marie-Calixte Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Elisabeth Marie Claire Associé indéfiniment responsable : AUGUIN Charles-Louis Jérôme René Georges Gérant associé indéfiniment responsable : AUGUIN Jérôme Michel Georges René

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BONE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BONE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BONE est 378 761 365. Le SIRET de son siège social est 378 761 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378761365.

Qui dirige SCEA DE LA BONE ?

SCEA DE LA BONE est dirigée par JEROME AUGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BONE ?

Le siège social de SCEA DE LA BONE est situé Bone, 79360 Granzay-Gript.

SCEA DE LA BONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BONE.

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