SCEA DE LA BORDE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 245 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 699 422, SCEA DE LA BORDE est une société civile créée le 16 mai 2019. Elle est domiciliée Maison la Borde 410 Route de la Midouze, 40400 Carcarès-Sainte-Croix. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MATHIEU DUCAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BORDE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BORDE
- SIREN
- 850 699 422
- SIRET (siège)
- 850 699 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51850699422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 699 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 244 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 2019
- Siège social
- Maison la Borde 410 Route de la Midouze, 40400, Carcarès-Sainte-Croix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA BORDE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens article L311-1 Code Rural. Soit toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végètal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités, exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favorises l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de SCEA DE LA BORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BORDE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA BORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 Carcarès-Sainte-CroixSiègeActif
850 699 422 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BORDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA BORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BORDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 août 2025 · N° 21/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01710
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Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-16 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2019
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BORDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BORDE est 850 699 422. Le SIRET de son siège social est 850 699 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51850699422.
Qui dirige SCEA DE LA BORDE ?
SCEA DE LA BORDE est dirigée par MATHIEU DUCAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BORDE ?
Le siège social de SCEA DE LA BORDE est situé Maison la Borde 410 Route de la Midouze, 40400 Carcarès-Sainte-Croix.
SCEA DE LA BORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BORDE.
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