SCEA DE LA BROSSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 87,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 207 337, SCEA DE LA BROSSE est une société civile créée le 16 juin 1998. Elle est domiciliée La Penissiere, 37370 Marray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SVEN BRUYLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BROSSE
- SIREN
- 419 207 337
- SIRET (siège)
- 419 207 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48419207337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 207 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 87 405 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 juin 1998
- Siège social
- LA PENISSIERE , 37370, MARRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BROSSE
tous biens agricoles (exploitation de...).
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Finances de SCEA DE LA BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BROSSE
INSEEOSMIUM 76 NV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA DE LA BROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37370 MARRAYSiègeActif
419 207 337 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BROSSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BROSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- création
Date d'effet : 16 juin 1998
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BROSSE est 419 207 337. Le SIRET de son siège social est 419 207 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48419207337.
Qui dirige SCEA DE LA BROSSE ?
SCEA DE LA BROSSE est dirigée par SVEN BRUYLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BROSSE ?
Le siège social de SCEA DE LA BROSSE est situé La Penissiere, 37370 Marray.
SCEA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BROSSE.
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