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SCEA DE LA BROSSE

Active
Siren907 907 224Société civile61130 BELFORET-EN-PERCHECréée le 08 décembre 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 907 224, SCEA DE LA BROSSE est une société civile créée le 8 décembre 2021. Son siège social est situé Saint Ouen de la Cour la Brosse, 61130 Belforet-en-Perche. SCEA DE LA BROSSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par NICOLAS BEAUFILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BROSSE

Dénomination
SCEA DE LA BROSSE
SIREN
907 907 224
SIRET (siège)
907 907 224 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96907907224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 907 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 décembre 2021
Siège social
SAINT OUEN DE LA COUR LA BROSSE, 61130, BELFORET-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BROSSE

Polyculture élevage.

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Finances de SCEA DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BROSSE

PB

PHILIPPE BEAUFILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

NB

NICOLAS BEAUFILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCEA DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 BELFORET-EN-PERCHESiègeActif

    907 907 224 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BROSSE est 907 907 224. Le SIRET de son siège social est 907 907 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96907907224.

Qui dirige SCEA DE LA BROSSE ?

SCEA DE LA BROSSE est dirigée par NICOLAS BEAUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BROSSE ?

Le siège social de SCEA DE LA BROSSE est situé Saint Ouen de la Cour la Brosse, 61130 Belforet-en-Perche.

SCEA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BROSSE.

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