SCEA DE LA BRUNE

Active

Siren504 017 724Société civile02140 ROGNYCréée le 30 avril 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 395 k€

SCEA DE LA BRUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2008, identifiée par le SIREN 504 017 724. Son siège social est situé 2 rue de la Brune, 02140 Rogny. SCEA DE LA BRUNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ENGUERRAN GHEKIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BRUNE

INSEE

Dénomination: SCEA DE LA BRUNE
SIREN: 504 017 724
SIRET (siège): 504 017 724 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15504017724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 017 724
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 395 000 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 30 avril 2008
Siège social: 2 RUE DE LA BRUNE , 02140, ROGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DE LA BRUNE

agriculture, polyculture

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Finances de SCEA DE LA BRUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BRUNE

INSEEBODACC

ENGUERRAN GHEKIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CATHERINE MINOLI

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE JCG DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Jean Damien Joris. Associé indéfiniment responsable : MINOLI Catherine Suzanne Laure GHEKIERE

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BRUNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02140 ROGNYSiègeActif
504 017 724 00015 · ouvert le 30 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BRUNE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

Acte

Dépôt du 06 juin 2017

Acte

Dépôt du 18 avril 2013

Acte

Dépôt du 04 mai 2009

Acte

Dépôt du 30 avril 2008

Acte

Conformité de SCEA DE LA BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA BRUNE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1992 · N° 88-15.357
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BRUNE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 août 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ghekiere, Enguerran Roger Jean-Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Minoli, nom d'usage : Ghekiere, Catherine Suzanne Laure
16 juin 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ghekiere, Jean Damien Joris, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Minoli, nom d'usage : Ghekiere, Catherine Suzanne Laure
24 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : GHEKIERE Jean Damien Joris. Associé indéfiniment responsable : MINOLI Catherine Suzanne Laure. Associé indéfiniment responsable : JCG DEVELOPPEMENT, représenté par M GHEKIERE Jean Damien Joris.
27 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-30

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BRUNE est 504 017 724. Le SIRET de son siège social est 504 017 724 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504017724.

Qui dirige SCEA DE LA BRUNE ?

SCEA DE LA BRUNE est dirigée par ENGUERRAN GHEKIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BRUNE ?

Le siège social de SCEA DE LA BRUNE est situé 2 rue de la Brune, 02140 Rogny.

SCEA DE LA BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BRUNE.

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