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SCEA DE LA BULTEE

Active
Siren418 559 308Société civile60300 FONTAINE-CHAALISCréée le 29 avril 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 559 308, SCEA DE LA BULTEE est une société civile créée le 29 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bultee Ferme de la Bultee, 60300 Fontaine-Chaalis. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NATHALIE CHARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA BULTEE

Dénomination
SCEA DE LA BULTEE
SIREN
418 559 308
SIRET (siège)
418 559 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35418559308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 559 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 avril 1998
Siège social
LA BULTEE FERME DE LA BULTEE, 60300, FONTAINE-CHAALIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA BULTEE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE LA BULTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA BULTEE

NC

NATHALIE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

JC

JEAN CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

JN

JACQUELINE NARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA BULTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 FONTAINE-CHAALISSiègeActif

    418 559 308 00014 · ouvert le 30 mars 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA BULTEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA BULTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BULTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA BULTEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA BULTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA BULTEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant associé indéfiniment responsable : NARET Jacqueline. Gérant associé indéfiniment responsable : CHARTIER Jean luc. Gérant associé indéfiniment responsable : CHARTIER Nathalie Danièle. Associé indéfiniment responsable : EARL DU VIVIENT. Associé indéfiniment responsable : FERTE Annie.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCEA DE LA BULTEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BULTEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA BULTEE est 418 559 308. Le SIRET de son siège social est 418 559 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35418559308.

Qui dirige SCEA DE LA BULTEE ?

SCEA DE LA BULTEE est dirigée par NATHALIE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA BULTEE ?

Le siège social de SCEA DE LA BULTEE est situé La Bultee Ferme de la Bultee, 60300 Fontaine-Chaalis.

SCEA DE LA BULTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA BULTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA BULTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BULTEE.

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