SCEA DE LA BUTTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 153 k€
SCEA DE LA BUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 235 217. Elle est domiciliée 1 LES SEMEAUX le Subdray, 18570 Le Subdray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA BUTTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA BUTTE
- SIREN
- 332 235 217
- SIRET (siège)
- 332 235 217 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11332235217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 235 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152 723,43 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 avril 1985
- Siège social
- 1 LES SEMEAUX le Subdray, 18570, LE SUBDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA BUTTE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE LA BUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA BUTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA BUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18570 LE SUBDRAYSiègeActif
332 235 217 00012 · ouvert le 07 mars 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA BUTTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA BUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA BUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA BUTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00032
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA BUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA BUTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Nicolas, Sébastien, Thibault
- création
Date d'effet : 30 avril 1985
Questions fréquentes sur SCEA DE LA BUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA BUTTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA BUTTE est 332 235 217. Le SIRET de son siège social est 332 235 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332235217.
Qui dirige SCEA DE LA BUTTE ?
SCEA DE LA BUTTE est dirigée par NICOLAS ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA BUTTE ?
Le siège social de SCEA DE LA BUTTE est situé 1 LES SEMEAUX le Subdray, 18570 Le Subdray.
SCEA DE LA BUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA BUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA BUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA BUTTE.
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