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SCEA DE LA CAPPE

Active
Siren828 867 572Société civile62830 TINGRYCréée le 11 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 867 572, SCEA DE LA CAPPE est une société civile créée le 11 avril 2017. Elle est domiciliée 712 rue du Moulin A Huile, 62830 Tingry. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. DAVID FRAMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CAPPE

Dénomination
SCEA DE LA CAPPE
SIREN
828 867 572
SIRET (siège)
828 867 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65828867572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 867 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
267 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 avril 2017
Siège social
712 RUE DU MOULIN A HUILE , 62830, TINGRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CAPPE

Acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement,soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les Associés sont locataires ou selon toutes autresmodalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Finances de SCEA DE LA CAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CAPPE

DF

DAVID FRAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

FM

FREDERIQUE MAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DE LA CAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62830 TINGRYSiègeActif

    828 867 572 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA CAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA CAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA CAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA CAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA CAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CAPPE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CAPPE est 828 867 572. Le SIRET de son siège social est 828 867 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828867572.

Qui dirige SCEA DE LA CAPPE ?

SCEA DE LA CAPPE est dirigée par DAVID FRAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CAPPE ?

Le siège social de SCEA DE LA CAPPE est situé 712 rue du Moulin A Huile, 62830 Tingry.

SCEA DE LA CAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CAPPE.

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