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SCEA DE LA CASTAGNERA

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Siren444 431 464Société civile47700 SAINT-MARTIN-CURTONCréée le 09 octobre 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 431 464, SCEA DE LA CASTAGNERA est une société civile créée le 9 octobre 2002. Son siège social est situé Castagnera, 47700 Saint-Martin-Curton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CASTAGNERA

Dénomination
SCEA DE LA CASTAGNERA
SIREN
444 431 464
SIRET (siège)
444 431 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13444431464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 431 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
011A
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
CASTAGNERA, 47700, SAINT-MARTIN-CURTON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE LA CASTAGNERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CASTAGNERA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA DE LA CASTAGNERA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47700 SAINT-MARTIN-CURTONSiègeFermé

    444 431 464 00015 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE LA CASTAGNERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA CASTAGNERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CASTAGNERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA CASTAGNERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CASTAGNERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CASTAGNERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CASTAGNERA

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CASTAGNERA ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CASTAGNERA est 444 431 464. Le SIRET de son siège social est 444 431 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444431464.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CASTAGNERA ?

Le siège social de SCEA DE LA CASTAGNERA est situé Castagnera, 47700 Saint-Martin-Curton.

SCEA DE LA CASTAGNERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CASTAGNERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CASTAGNERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CASTAGNERA.