SCEA DE LA CASTAGNERA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 444 431 464, SCEA DE LA CASTAGNERA est une société civile créée le 9 octobre 2002. Son siège social est situé Castagnera, 47700 Saint-Martin-Curton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CASTAGNERA
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CASTAGNERA
- SIREN
- 444 431 464
- SIRET (siège)
- 444 431 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13444431464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 431 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 09 octobre 2002
- Siège social
- CASTAGNERA, 47700, SAINT-MARTIN-CURTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE LA CASTAGNERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CASTAGNERA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCEA DE LA CASTAGNERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47700 SAINT-MARTIN-CURTONSiègeFermé
444 431 464 00015 · ouvert le 09 octobre 2002 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE LA CASTAGNERA
INPIConformité de SCEA DE LA CASTAGNERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CASTAGNERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA CASTAGNERA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CASTAGNERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CASTAGNERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 09 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CASTAGNERA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CASTAGNERA ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CASTAGNERA est 444 431 464. Le SIRET de son siège social est 444 431 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13444431464.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CASTAGNERA ?
Le siège social de SCEA DE LA CASTAGNERA est situé Castagnera, 47700 Saint-Martin-Curton.
SCEA DE LA CASTAGNERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CASTAGNERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CASTAGNERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CASTAGNERA.
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