SCEA DE LA CAUSSADE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 6,6 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 126 750, SCEA DE LA CAUSSADE est une société civile créée le 24 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve La Caussade, 81700 Palleville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HANS WIBERG-WAGNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CAUSSADE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CAUSSADE
- SIREN
- 393 126 750
- SIRET (siège)
- 393 126 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39393126750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 126 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 553 346,73 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- La Caussade , 81700, Palleville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA CAUSSADE
Activités réputées agricoles
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Finances de SCEA DE LA CAUSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CAUSSADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2017
RITTER AGRAR BETEILIGUNGEN GMBH
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CAUSSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81700 PallevilleSiègeActif
393 126 750 00016 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CAUSSADE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA CAUSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CAUSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CAUSSADE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CAUSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CAUSSADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CAUSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CAUSSADE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CAUSSADE est 393 126 750. Le SIRET de son siège social est 393 126 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393126750.
Qui dirige SCEA DE LA CAUSSADE ?
SCEA DE LA CAUSSADE est dirigée par HANS WIBERG-WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CAUSSADE ?
Le siège social de SCEA DE LA CAUSSADE est situé La Caussade, 81700 Palleville.
SCEA DE LA CAUSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CAUSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CAUSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CAUSSADE.
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