SCEA DE LA CENSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 57,0 k€
SCEA DE LA CENSE est une société civile immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 249 325. Son siège social est situé rue du Moulin Gillet, 51400 Bouy. SCEA DE LA CENSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JANDEE VERACHUNT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CENSE
- SIREN
- 381 249 325
- SIRET (siège)
- 381 249 325 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35381249325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 249 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 mars 1991
- Siège social
- RUE DU MOULIN GILLET, 51400, BOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA CENSE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88 1202 du 30 décembre 1988 dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de SCEA DE LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CENSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51400 BOUYSiègeActif
381 249 325 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CENSE
INPIConformité de SCEA DE LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CENSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification de l'Associé indéfiniment responsable Gillet, Francoise Marie Pauline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : VERACHUNT Jandee. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GILLET Françoise Marie Pauline. Associé indéfiniment responsable : GILLET Bernard.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : GILLET BernardAssocié indéfiniment responsable : VERACHUNT Jandee. Associé indéfiniment responsable : GILLET Françoise Marie Pauline.
- création
Date d'effet : 27 mars 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE est 381 249 325. Le SIRET de son siège social est 381 249 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381249325.
Qui dirige SCEA DE LA CENSE ?
SCEA DE LA CENSE est dirigée par JANDEE VERACHUNT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CENSE ?
Le siège social de SCEA DE LA CENSE est situé rue du Moulin Gillet, 51400 Bouy.
SCEA DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CENSE.
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