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SCEA DE LA CENSE

Active
Siren381 249 325Société civile51400 BOUYCréée le 27 mars 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
57,0 k€

SCEA DE LA CENSE est une société civile immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 249 325. Son siège social est situé rue du Moulin Gillet, 51400 Bouy. SCEA DE LA CENSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JANDEE VERACHUNT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CENSE

Dénomination
SCEA DE LA CENSE
SIREN
381 249 325
SIRET (siège)
381 249 325 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35381249325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 249 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
57 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mars 1991
Siège social
RUE DU MOULIN GILLET, 51400, BOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CENSE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88 1202 du 30 décembre 1988 dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CENSE

BG

BERNARD GILLET

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOISE GILLET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008

JV

JANDEE VERACHUNT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA CENSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51400 BOUYSiègeActif

    381 249 325 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CENSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CENSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Gillet, Francoise Marie Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : VERACHUNT Jandee. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GILLET Françoise Marie Pauline. Associé indéfiniment responsable : GILLET Bernard.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GILLET BernardAssocié indéfiniment responsable : VERACHUNT Jandee. Associé indéfiniment responsable : GILLET Françoise Marie Pauline.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CENSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE est 381 249 325. Le SIRET de son siège social est 381 249 325 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381249325.

Qui dirige SCEA DE LA CENSE ?

SCEA DE LA CENSE est dirigée par JANDEE VERACHUNT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CENSE ?

Le siège social de SCEA DE LA CENSE est situé rue du Moulin Gillet, 51400 Bouy.

SCEA DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CENSE.

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