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SCEA DE LA CENSE

Active
Siren381 973 957Société civile60420 FerrièresCréée le 01 juin 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
308 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 973 957, SCEA DE LA CENSE est une société civile créée le 1er juin 1991. Son siège social est situé 16 rue, 60420 Ferrières. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICE DESESQUELLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CENSE

Dénomination
SCEA DE LA CENSE
SIREN
381 973 957
SIRET (siège)
381 973 957 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64381973957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 973 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
307 947,01 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juin 1991
Siège social
16 RUE , 60420, Ferrières
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE LA CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CENSE

PD

PATRICE DESESQUELLES

Liquidateur

Depuis la création (01 juin 1991) · 35 ans

MB

MAURICETTE BATICLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DE LA CENSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60420 FerrièresSiègeFermé

    381 973 957 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CENSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CENSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Liquidateur Associé Desesquelles, Patrice Maurice Paul

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CENSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE est 381 973 957. Le SIRET de son siège social est 381 973 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381973957.

Qui dirige SCEA DE LA CENSE ?

SCEA DE LA CENSE est dirigée par PATRICE DESESQUELLES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CENSE ?

Le siège social de SCEA DE LA CENSE est situé 16 rue, 60420 Ferrières.

SCEA DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CENSE.

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