SCEA DE LA CENSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 301 437, SCEA DE LA CENSE est une société civile créée le 25 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Bretigny, 78830 Bonnelles. SCEA DE LA CENSE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par WILLIAM KRIEGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CENSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CENSE
- SIREN
- 419 301 437
- SIRET (siège)
- 419 301 437 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78419301437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 301 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- MOULIN DE BRETIGNY , 78830, Bonnelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA CENSE
Exploitation et gestion de terres agricoles par achat ou location pour le développement d une production fourragère et alimentaire destinée à l'alimentation chevaline
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Finances de SCEA DE LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CENSE
INSEELA CENSE FONDS DE DOTATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA DE LA CENSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78830 BonnellesSiègeActif
419 301 437 00028 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 0111Z
- 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINESFermé
419 301 437 00010 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 702B
Documents juridiques de SCEA DE LA CENSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CENSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Marques déposées par SCEA DE LA CENSE
INPISCEA DE LA CENSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLES FOURRAGES DE LA CENSE
N° 3087543 · Déposée le 08 mars 2001 · Marque verbale
Classe 31 · expirée le 08 mars 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE est 419 301 437. Le SIRET de son siège social est 419 301 437 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419301437.
Qui dirige SCEA DE LA CENSE ?
SCEA DE LA CENSE est dirigée par WILLIAM KRIEGEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CENSE ?
Le siège social de SCEA DE LA CENSE est situé Moulin de Bretigny, 78830 Bonnelles.
SCEA DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CENSE.
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