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SCEA DE LA CENSE

Active
Siren504 022 203Société civile51530 MORANGISCréée le 02 mai 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 022 203, SCEA DE LA CENSE est une société civile créée le 2 mai 2008. Elle est domiciliée 4 rue des Pres Marais, 51530 Morangis. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CECILE FRANQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CENSE

Dénomination
SCEA DE LA CENSE
SIREN
504 022 203
SIRET (siège)
504 022 203 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66504022203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 022 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mai 2008
Siège social
4 RUE DES PRES MARAIS, 51530, MORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CENSE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DE LA CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CENSE

CF

CECILE FRANQUET

Gérant

SL

SEBASTIEN LECOINTRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Marie Franck FRANQUET

Gérant · de mai 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA CENSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 MORANGISSiègeActif

    504 022 203 00021 · ouvert le 18 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 51530 MORANGISFermé

    504 022 203 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CENSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA CENSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : LECOINTRE Cécile, Yvonne, Renée né(e) FRANQUET

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CENSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CENSE est 504 022 203. Le SIRET de son siège social est 504 022 203 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504022203.

Qui dirige SCEA DE LA CENSE ?

SCEA DE LA CENSE est dirigée par CECILE FRANQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CENSE ?

Le siège social de SCEA DE LA CENSE est situé 4 rue des Pres Marais, 51530 Morangis.

SCEA DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CENSE.

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