SCEA DE LA CHAUME
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 63,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 826 017, SCEA DE LA CHAUME est une société civile créée le 22 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chaume, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PRISCILLE MASSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA CHAUME
- SIREN
- 330 826 017
- SIRET (siège)
- 330 826 017 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59330826017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 826 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 octobre 1984
- Siège social
- LA CHAUME , 16100, SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA CHAUME
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de SCEA DE LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA CHAUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
ROULE CHAUME
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Anciens dirigeants (3)
Jean-François Louis Charles JOBIT
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire · de décembre 2021 à octobre 2024
Associé indéfiniment responsable, Indivisaire · de décembre 2021 à octobre 2024
Associé indéfiniment responsable, Indivisaire · de décembre 2021 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA CHAUME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACSiègeActif
330 826 017 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z
- 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNACActif
330 826 017 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCEA DE LA CHAUME
INPIConformité de SCEA DE LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
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Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA CHAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : O'KELLY Priscille, Marie, Clotilde ; Associé indéfiniment responsable : ROULE CHAUME
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : JOBIT Jean-François Louis Charles ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : JOBIT Antoine Philippe ; Associé indéfiniment responsable, Indivisaire : WASSEN Anne Hélène Marguerite
- création
Date d'effet : 22 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA CHAUME est 330 826 017. Le SIRET de son siège social est 330 826 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59330826017.
Qui dirige SCEA DE LA CHAUME ?
SCEA DE LA CHAUME est dirigée par PRISCILLE MASSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA CHAUME ?
Le siège social de SCEA DE LA CHAUME est situé La Chaume, 16100 Saint-Laurent-de-Cognac.
SCEA DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CHAUME.
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