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SCEA DE LA CLEF

Active
Siren342 608 403Société civile71350 SERMESSECréée le 14 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA CLEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 608 403. Le siège social de l'entreprise se trouve Sermesse, 71350 Sermesse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JEAN GALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA CLEF

Dénomination
SCEA DE LA CLEF
SIREN
342 608 403
SIRET (siège)
342 608 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29342608403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 608 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
66 467,77 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 octobre 1987
Siège social
SERMESSE, 71350, SERMESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA CLEF

VOIR STATUTS

Finances de SCEA DE LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA CLEF

JG

JEAN GALLE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DE LA CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SERMESSESiègeActif

    342 608 403 00016 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA CLEF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEA DE LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA CLEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA CLEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DE LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA CLEF ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA CLEF est 342 608 403. Le SIRET de son siège social est 342 608 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29342608403.

Qui dirige SCEA DE LA CLEF ?

SCEA DE LA CLEF est dirigée par JEAN GALLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA CLEF ?

Le siège social de SCEA DE LA CLEF est situé Sermesse, 71350 Sermesse.

SCEA DE LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA CLEF.

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