SCEA DE LA COLLINE
Active8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE LA COLLINE est une société civile immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 896 298. Son siège social est situé 4 CHE Candau 4 chemin de Candau, 64410 Fichous-Riumayou. Son activité principale est enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (code NAF 8551Z). Elle est dirigée par François ZIMMER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COLLINE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COLLINE
- SIREN
- 937 896 298
- SIRET (siège)
- 937 896 298 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12937896298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 896 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 4 CHE Candau 4 chemin de Candau, 64410, Fichous-Riumayou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DE LA COLLINE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DE LA COLLINE
Pension de chevaux comprenant leurs soins, leur alimentation et leur entrainement ; enseignement d'équitation avec fourniture de cavalerie ; dressage et entrainement de chevaux ; comportementalisme ; équithérapie avec chevaux dont le dressage présupposé est effectué par l'exploitant ; chambres d'hôtes sur l'exploitation agricole ; maraîchage ; production et vent d'oeufs ; ateliers culinaires avec production de l'exploitation (légumes, fruits, oeufs) ; plus généralement l'exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA COLLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COLLINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCEA DE LA COLLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 Fichous-RiumayouSiègeActif
937 896 298 00018 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 8551Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COLLINE
INPIConformité de SCEA DE LA COLLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/07427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01993
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L03061
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COLLINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COLLINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COLLINE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COLLINE est 937 896 298. Le SIRET de son siège social est 937 896 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12937896298.
Qui dirige SCEA DE LA COLLINE ?
SCEA DE LA COLLINE est dirigée par François ZIMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COLLINE ?
Le siège social de SCEA DE LA COLLINE est situé 4 CHE Candau 4 chemin de Candau, 64410 Fichous-Riumayou.
SCEA DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COLLINE.
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