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SCEA DE LA COMBE

Active
Siren952 208 411Société civile42110 ValeilleCréée le 10 mai 2023

0128Z · Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 208 411, SCEA DE LA COMBE est une société civile créée le 10 mai 2023. Son siège social est situé 1116 CHE de la Poncetiere, 42110 Valeille. Elle exerce une activité de culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques (code NAF 0128Z). Elle est dirigée par Olivier FRANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COMBE

Dénomination
SCEA DE LA COMBE
SIREN
952 208 411
SIRET (siège)
952 208 411 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77952208411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 208 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0128Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Date de création
10 mai 2023
Siège social
1116 CHE de la Poncetiere, 42110, Valeille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COMBE

L'objet social est l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société, des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

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Finances de SCEA DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COMBE

OF

Olivier FRANCE

Gérant

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

FB

Fanny BURTIN

Gérant

Depuis la création (10 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 ValeilleSiègeActif

    952 208 411 00019 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 0128Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COMBE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-27

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2023

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMBE est 952 208 411. Le SIRET de son siège social est 952 208 411 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952208411.

Qui dirige SCEA DE LA COMBE ?

SCEA DE LA COMBE est dirigée par Olivier FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMBE ?

Le siège social de SCEA DE LA COMBE est situé 1116 CHE de la Poncetiere, 42110 Valeille.

SCEA DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMBE.