SCEA DE LA COMMANDERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 117 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 239 320, SCEA DE LA COMMANDERIE est une société civile créée le 17 novembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 1371 Rte de Gode, 59114 Eecke. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MATHILDE MAHIEUX, autre.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COMMANDERIE
- SIREN
- 320 239 320
- SIRET (siège)
- 320 239 320 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96320239320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 239 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 117 192 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 novembre 1980
- Siège social
- 1371 RTE DE GODE, 59114, EECKE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COMMANDERIE
Culture de céréales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COMMANDERIE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MAHIEUX Mathilde Marie-Claude nom d'usage : SAELEN devient gérant SAELEN
SPANNEUT Christine Marie Lucie nom d'usage · de décembre 2021 à avril 2023
Christine, Marie, Lucie né SPANNEUT SAELEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COMMANDERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59114 EECKESiègeActif
320 239 320 00015 · ouvert le 10 septembre 1980 · NAF 0111Z
- 59114 EECKEFermé
320 239 320 00023 · ouvert le 10 septembre 1980 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COMMANDERIE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/11485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025034856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 août 2024 · N° 23/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/21683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-43.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COMMANDERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
SAELEN Sébastien Benoît nom d'usage : SAELEN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
SPANNEUT Christine Marie Lucie nom d'usage : SAELEN n'est plus gérant. MAHIEUX Mathilde Marie-Claude nom d'usage : SAELEN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAELEN Christine, Marie, Lucie né(e) SPANNEUT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-11-17 · Début d'activité : 1980-09-10
- création
Date d'effet : 17 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMMANDERIE est 320 239 320. Le SIRET de son siège social est 320 239 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96320239320.
Qui dirige SCEA DE LA COMMANDERIE ?
SCEA DE LA COMMANDERIE est dirigée par MATHILDE MAHIEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMMANDERIE ?
Le siège social de SCEA DE LA COMMANDERIE est situé 1371 Rte de Gode, 59114 Eecke.
SCEA DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMMANDERIE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Eecke
- EARL COURTOIS59114 Eecke
- MAERTEN MICHEL59114 Eecke
- ARNOUTS GERARD59114 Eecke
- SEPIETER ANNE59114 Eecke
- HEUGEBAERT MARC59114 Eecke
- CARLIER MARIE-ANGE59114 Eecke
- WULLENS DIDIER59114 Eecke
- VANDERLYNDEN JEAN59114 Eecke
- VERON CHRISTIAN59114 Eecke
- LEMAHIEU-AMELOOT CHIEL59114 Eecke
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Eecke
Entreprises du même secteur à Eecke
Entreprises à Eecke
Toutes les entreprises à Eecke
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
