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SCEA DE LA COMMANDERIE

Active
Siren812 749 653Société civile21490 BRETIGNYCréée le 06 août 2015

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA DE LA COMMANDERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 749 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENJAMIN COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SCEA DE LA COMMANDERIE
SIREN
812 749 653
SIRET (siège)
812 749 653 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32812749653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 749 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 août 2015
Siège social
39 RTE DE NORGES , 21490, BRETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COMMANDERIE

Polyculture, pisciculture

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Finances de SCEA DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COMMANDERIE

BC

BENJAMIN COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019

BP

BRIGITTE PERRIGOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Brigitte, Henriette né PERRIGOT COUTURIER

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2015 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    812 749 653 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COMMANDERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COMMANDERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Benjamin, Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2015

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMMANDERIE est 812 749 653. Le SIRET de son siège social est 812 749 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812749653.

Qui dirige SCEA DE LA COMMANDERIE ?

SCEA DE LA COMMANDERIE est dirigée par BENJAMIN COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCEA DE LA COMMANDERIE est situé 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny.

SCEA DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMMANDERIE.

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