SCEA DE LA COMMANDERIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE LA COMMANDERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 749 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENJAMIN COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COMMANDERIE
- SIREN
- 812 749 653
- SIRET (siège)
- 812 749 653 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32812749653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 749 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 39 RTE DE NORGES , 21490, BRETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COMMANDERIE
Polyculture, pisciculture
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Finances de SCEA DE LA COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COMMANDERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Brigitte, Henriette né PERRIGOT COUTURIER
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2015 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COMMANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BRETIGNYSiègeActif
812 749 653 00018 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COMMANDERIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-43.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COMMANDERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTURIER Benjamin, Georges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMMANDERIE est 812 749 653. Le SIRET de son siège social est 812 749 653 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812749653.
Qui dirige SCEA DE LA COMMANDERIE ?
SCEA DE LA COMMANDERIE est dirigée par BENJAMIN COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMMANDERIE ?
Le siège social de SCEA DE LA COMMANDERIE est situé 39 Rte de Norges, 21490 Bretigny.
SCEA DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMMANDERIE.
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