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SCEA DE LA COMTESSE

Active
Siren329 462 428Société civile82200 MONTESQUIEUCréée le 31 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 462 428, SCEA DE LA COMTESSE est une société civile créée le 31 mars 1984. Son siège social est situé 793 Che de Labres, 82200 Montesquieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par MARTINE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COMTESSE

Dénomination
SCEA DE LA COMTESSE
SIREN
329 462 428
SIRET (siège)
329 462 428 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73329462428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 462 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 420 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
31 mars 1984
Siège social
793 CHE DE LABRES, 82200, MONTESQUIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COMTESSE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA COMTESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COMTESSE

MD

MARTINE DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GISLHAINE FEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE LA COMTESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MONTESQUIEUSiègeActif

    329 462 428 00015 · ouvert le 05 janvier 1984 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COMTESSE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DE LA COMTESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA COMTESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA COMTESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COMTESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COMTESSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COMTESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA COMTESSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : BENECH Martine Fabienne ; Liquidateur : BENECH Gislhaine Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-01-05

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COMTESSE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COMTESSE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COMTESSE est 329 462 428. Le SIRET de son siège social est 329 462 428 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73329462428.

Qui dirige SCEA DE LA COMTESSE ?

SCEA DE LA COMTESSE est dirigée par MARTINE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COMTESSE ?

Le siège social de SCEA DE LA COMTESSE est situé 793 Che de Labres, 82200 Montesquieu.

SCEA DE LA COMTESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COMTESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COMTESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COMTESSE.

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