SCEA de la Contrie
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 336 k€
SCEA de la Contrie est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifiée par le SIREN 404 156 911. Elle est domiciliée 2 la Contrie, 53100 Parigné-sur-Braye. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FRANCOIS MANCEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA de la Contrie
INSEE- Dénomination
- SCEA de la Contrie
- SIREN
- 404 156 911
- SIRET (siège)
- 404 156 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39404156911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 156 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 2 la Contrie , 53100, Parigné-sur-Braye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA de la Contrie
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de SCEA de la Contrie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA de la Contrie
INSEEBODACCMANCEAU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA de la Contrie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 Parigné-sur-BrayeSiègeActif
404 156 911 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA de la Contrie
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA de la Contrie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA de la Contrie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA de la Contrie. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1996 · N° 93-18.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA de la Contrie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA de la Contrie
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur SCEA de la Contrie
Quel est le numéro SIREN de SCEA de la Contrie ?
Le numéro SIREN de SCEA de la Contrie est 404 156 911. Le SIRET de son siège social est 404 156 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404156911.
Qui dirige SCEA de la Contrie ?
SCEA de la Contrie est dirigée par FRANCOIS MANCEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA de la Contrie ?
Le siège social de SCEA de la Contrie est situé 2 la Contrie, 53100 Parigné-sur-Braye.
SCEA de la Contrie est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA de la Contrie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA de la Contrie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA de la Contrie.
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