SCEA DE LA COSTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,3 k€
SCEA DE LA COSTE est une société civile immatriculée le 8 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 325 115. Son siège social est situé 8 RTE de La Mathe La Mathe, 81320 Nages. SCEA DE LA COSTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Nelly GUIBBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COSTE
- SIREN
- 938 325 115
- SIRET (siège)
- 938 325 115 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49938325115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 325 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Siège social
- 8 RTE de La Mathe La Mathe, 81320, Nages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA COSTE
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COSTE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81320 NagesSiègeActif
938 325 115 00013 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COSTE
INPIConformité de SCEA DE LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 juin 1999 · N° 95-21.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-19.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1990 · N° 88-11.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COSTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COSTE est 938 325 115. Le SIRET de son siège social est 938 325 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49938325115.
Qui dirige SCEA DE LA COSTE ?
SCEA DE LA COSTE est dirigée par Nelly GUIBBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COSTE ?
Le siège social de SCEA DE LA COSTE est situé 8 RTE de La Mathe La Mathe, 81320 Nages.
SCEA DE LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COSTE.
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