SCEA DE LA COTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 812 489, SCEA DE LA COTE est une société civile créée le 22 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 14220 Meslay. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTIAN DE COURSEULLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COTE
- SIREN
- 503 812 489
- SIRET (siège)
- 503 812 489 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503812489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 812 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 avril 2008
- Siège social
- LA COTE , 14220, MESLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COTE
Vaches allaitantes.
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Finances de SCEA DE LA COTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCEA DE LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 MESLAYSiègeActif
503 812 489 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COTE
INPIConformité de SCEA DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE est 503 812 489. Le SIRET de son siège social est 503 812 489 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503812489.
Qui dirige SCEA DE LA COTE ?
SCEA DE LA COTE est dirigée par CHRISTIAN DE COURSEULLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTE ?
Le siège social de SCEA DE LA COTE est situé La Cote, 14220 Meslay.
SCEA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTE.
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