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SCEA DE LA COTE

Active
Siren807 846 563Société civile42510 BUSSIERESCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA COTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 846 563. Son siège social est situé La Cote, 42510 Bussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PIERRE JUBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COTE

Dénomination
SCEA DE LA COTE
SIREN
807 846 563
SIRET (siège)
807 846 563 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36807846563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 846 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
LA COTE , 42510, BUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COTE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Elevage d'autres bovins et buffles

Finances de SCEA DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COTE

PJ

PIERRE JUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

JJ

JEAN-MARC JUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCEA DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BUSSIERESSiègeActif

    807 846 563 00011 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COTE est 807 846 563. Le SIRET de son siège social est 807 846 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36807846563.

Qui dirige SCEA DE LA COTE ?

SCEA DE LA COTE est dirigée par PIERRE JUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COTE ?

Le siège social de SCEA DE LA COTE est situé La Cote, 42510 Bussieres.

SCEA DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COTE.

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