SCEA DE LA COUDRE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 935 024 133, SCEA DE LA COUDRE est une société civile créée le 8 novembre 2024. Elle est domiciliée 4 La Coudre, 22510 Bréhand. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). SEEJAGRI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUDRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUDRE
- SIREN
- 935 024 133
- SIRET (siège)
- 935 024 133 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27935024133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 024 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 4 La Coudre, 22510, Bréhand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA COUDRE
La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de son objet, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments (meubles et immeubles) d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la Société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa, dudit Code ; - vendre, et éventuellement transformer, conformément aux usages agricoles, les produits de cette exploitation ; - donner à bail les biens à destination agricole, propriété de la Société, qui ne seraient pas mis en valeur par elle ; - et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.
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Finances de SCEA DE LA COUDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUDRE
INSEESEEJAGRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA DE LA COUDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 BréhandSiègeActif
935 024 133 00016 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUDRE
INPIConformité de SCEA DE LA COUDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-11.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 91-16.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-29
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUDRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUDRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUDRE est 935 024 133. Le SIRET de son siège social est 935 024 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27935024133.
Qui dirige SCEA DE LA COUDRE ?
SCEA DE LA COUDRE est dirigée par SEEJAGRI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUDRE ?
Le siège social de SCEA DE LA COUDRE est situé 4 La Coudre, 22510 Bréhand.
SCEA DE LA COUDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUDRE.
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