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SCEA DE LA COUR

Active
Siren342 332 020Société civile24260 LES EYZIESCréée le 18 septembre 1987

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
127 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 332 020, SCEA DE LA COUR est une société civile créée le 18 septembre 1987. Elle est domiciliée La Cour, 24260 Les Eyzies. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCK HAUTESSERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR

Dénomination
SCEA DE LA COUR
SIREN
342 332 020
SIRET (siège)
342 332 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36342332020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 332 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
127 142,48 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
18 septembre 1987
Siège social
LA COUR , 24260, LES EYZIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUR

exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membrès et généralement toutes acitvites se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec.

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Finances de SCEA DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR

FH

FRANCK HAUTESSERRE

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24260 LES EYZIESSiègeActif

    342 332 020 00011 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan 12 ans Commissaire à l'exécution du plan désigné : SELARL LGA 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC - N° RG : 24/00037

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Avis de dépôt de l’état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00037

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan 12 ans Commissaire à l'exécution du plan désigné : SELARL LGA 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC - N° RG : 24/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-25 · Avis de dépôt de l’état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00037

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : HAUTESSERRE Franck modification le 20 Avril 2009

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 342 332 020. Le SIRET de son siège social est 342 332 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342332020.

Qui dirige SCEA DE LA COUR ?

SCEA DE LA COUR est dirigée par FRANCK HAUTESSERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?

Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé La Cour, 24260 Les Eyzies.

SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

SCEA DE LA COUR a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.