SCEA DE LA COUR
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 127 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 332 020, SCEA DE LA COUR est une société civile créée le 18 septembre 1987. Elle est domiciliée La Cour, 24260 Les Eyzies. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCK HAUTESSERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUR
- SIREN
- 342 332 020
- SIRET (siège)
- 342 332 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36342332020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 332 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 127 142,48 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 septembre 1987
- Siège social
- LA COUR , 24260, LES EYZIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUR
exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membrès et généralement toutes acitvites se rattachant à cet objet pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec.
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Finances de SCEA DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LES EYZIESSiègeActif
342 332 020 00011 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUR
INPIConformité de SCEA DE LA COUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan 12 ans Commissaire à l'exécution du plan désigné : SELARL LGA 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC - N° RG : 24/00037
Jugement du 25 août 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
Avis de dépôt de l’état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00037
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25-86.976
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement - Durée du plan 12 ans Commissaire à l'exécution du plan désigné : SELARL LGA 37 Rue Pozzi 24100 BERGERAC - N° RG : 24/00037
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-25 · Avis de dépôt de l’état de créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00037
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : HAUTESSERRE Franck modification le 20 Avril 2009
- création
Date d'effet : 18 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 342 332 020. Le SIRET de son siège social est 342 332 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342332020.
Qui dirige SCEA DE LA COUR ?
SCEA DE LA COUR est dirigée par FRANCK HAUTESSERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?
Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé La Cour, 24260 Les Eyzies.
SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
SCEA DE LA COUR a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 26 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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