SCEA DE LA COUR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 44,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 835 003, SCEA DE LA COUR est une société civile créée le 2 janvier 1990. Son siège social est situé 5 Che de l'Ardiller, 16290 Moulidars. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-BERNARD MAURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUR
- SIREN
- 352 835 003
- SIRET (siège)
- 352 835 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87352835003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 835 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 44 820 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- 5 CHE DE L'ARDILLER , 16290, MOULIDARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUR
Liquidatrice des stocks Aoc cognac et pineau des Charentes
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Finances de SCEA DE LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 MOULIDARSSiègeActif
352 835 003 00018 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUR
INPIConformité de SCEA DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-83.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-87.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25-81.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 352 835 003. Le SIRET de son siège social est 352 835 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352835003.
Qui dirige SCEA DE LA COUR ?
SCEA DE LA COUR est dirigée par JEAN-BERNARD MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?
Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé 5 Che de l'Ardiller, 16290 Moulidars.
SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.
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