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SCEA DE LA COUR

Active
Siren352 835 003Société civile16290 MOULIDARSCréée le 02 janvier 1990

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
44,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 835 003, SCEA DE LA COUR est une société civile créée le 2 janvier 1990. Son siège social est situé 5 Che de l'Ardiller, 16290 Moulidars. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-BERNARD MAURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR

Dénomination
SCEA DE LA COUR
SIREN
352 835 003
SIRET (siège)
352 835 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87352835003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 835 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
44 820 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
5 CHE DE L'ARDILLER , 16290, MOULIDARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUR

Liquidatrice des stocks Aoc cognac et pineau des Charentes

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Finances de SCEA DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR

JM

JEAN-BERNARD MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

CM

CHRISTIAN MAURIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16290 MOULIDARSSiègeActif

    352 835 003 00018 · ouvert le 25 octobre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 352 835 003. Le SIRET de son siège social est 352 835 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352835003.

Qui dirige SCEA DE LA COUR ?

SCEA DE LA COUR est dirigée par JEAN-BERNARD MAURIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?

Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé 5 Che de l'Ardiller, 16290 Moulidars.

SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.