Checkers

SCEA DE LA COUR

Active
Siren794 528 067Société civile72360 SARCECréée le 14 août 2013

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
71,0 k€

SCEA DE LA COUR est une société civile immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 528 067. Elle est domiciliée LA COUR DE SARCE la Cour de Sarcé, 72360 Sarce. SCEA DE LA COUR relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE GOUPIL DE BOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR

Dénomination
SCEA DE LA COUR
SIREN
794 528 067
SIRET (siège)
794 528 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12794528067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 528 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
71 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 août 2013
Siège social
LA COUR DE SARCE la Cour de Sarcé, 72360, SARCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUR

Activité agricole au sens de l article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR

JG

JEAN-BAPTISTE GOUPIL DE BOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

CG

CLOTILDE GOUPIL DE BOUILLE

Associé indéfiniment responsable

GG

GEOFFROY GOUPIL DE BOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans

BG

BENOIT GOUPIL DE BOUILLE

Associé indéfiniment responsable

LG

LUC GOUPIL DE BOUILLE

Associé indéfiniment responsable

HG

HUBERT GOUPIL DE BOUILLE

Associé indéfiniment responsable

VR

VERONIQUE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72360 SARCESiègeActif

    794 528 067 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUPIL DE BOUILLE Jean-Baptiste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-14 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2013

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 794 528 067. Le SIRET de son siège social est 794 528 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12794528067.

Qui dirige SCEA DE LA COUR ?

SCEA DE LA COUR est dirigée par JEAN-BAPTISTE GOUPIL DE BOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?

Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé LA COUR DE SARCE la Cour de Sarcé, 72360 Sarce.

SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.

Entreprises similaires

Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Sarce

Toutes les entreprises à Sarce