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SCEA DE LA COUR

Active
Siren809 272 479Société civile53300 SAINT-LOUP-DU-GASTCréée le 02 février 2015

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 272 479, SCEA DE LA COUR est une société civile créée le 2 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour, 53300 Saint-Loup-du-Gast. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ANTOINE MORAINE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR

Dénomination
SCEA DE LA COUR
SIREN
809 272 479
SIRET (siège)
809 272 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84809272479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 272 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
02 février 2015
Siège social
LA COUR, 53300, SAINT-LOUP-DU-GAST
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR

AM

ANTOINE MORAINE

Liquidateur

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA DE LA COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53300 SAINT-LOUP-DU-GASTSiègeFermé

    809 272 479 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Liquidateur : MORAINE Antoine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 809 272 479. Le SIRET de son siège social est 809 272 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84809272479.

Qui dirige SCEA DE LA COUR ?

SCEA DE LA COUR est dirigée par ANTOINE MORAINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?

Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé La Cour, 53300 Saint-Loup-du-Gast.

SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.