SCEA DE LA COUR
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 272 479, SCEA DE LA COUR est une société civile créée le 2 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cour, 53300 Saint-Loup-du-Gast. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ANTOINE MORAINE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUR
- SIREN
- 809 272 479
- SIRET (siège)
- 809 272 479 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84809272479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 272 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 février 2015
- Siège social
- LA COUR, 53300, SAINT-LOUP-DU-GAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE LA COUR
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INSEEÉtablissements de SCEA DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53300 SAINT-LOUP-DU-GASTSiègeFermé
809 272 479 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUR
INPIConformité de SCEA DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-81.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Liquidateur : MORAINE Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-02 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2015
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR est 809 272 479. Le SIRET de son siège social est 809 272 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84809272479.
Qui dirige SCEA DE LA COUR ?
SCEA DE LA COUR est dirigée par ANTOINE MORAINE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR ?
Le siège social de SCEA DE LA COUR est situé La Cour, 53300 Saint-Loup-du-Gast.
SCEA DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR.
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