SCEA DE LA COUR NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 831 735, SCEA DE LA COUR NEUVE est une société civile créée le 20 novembre 1979. Elle est domiciliée 6 rue de la Brocante, 76590 Saint-Honore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VICTOR CORRUBLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUR NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUR NEUVE
- SIREN
- 315 831 735
- SIRET (siège)
- 315 831 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90315831735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 831 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 125 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 novembre 1979
- Siège social
- 6 RUE DE LA BROCANTE , 76590, SAINT-HONORE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUR NEUVE
Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires au selon toutes autres modalités. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de SCEA DE LA COUR NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUR NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017
VC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christine, Renée, Alice né SERY JOURDAIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COUR NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76590 SAINT-HONORESiègeActif
315 831 735 00016 · ouvert le 15 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUR NEUVE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LA COUR NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA COUR NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA COUR NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUR NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUR NEUVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUR NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUR NEUVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORRUBLE Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORRUBLE Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Christine, Renée, Alice né(e) SERY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORRUBLE Victor, Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Christine, Renée, Alice né(e) SERY
- création
Date d'effet : 20 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUR NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUR NEUVE est 315 831 735. Le SIRET de son siège social est 315 831 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90315831735.
Qui dirige SCEA DE LA COUR NEUVE ?
SCEA DE LA COUR NEUVE est dirigée par VICTOR CORRUBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUR NEUVE ?
Le siège social de SCEA DE LA COUR NEUVE est situé 6 rue de la Brocante, 76590 Saint-Honore.
SCEA DE LA COUR NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUR NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUR NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUR NEUVE.
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