SCEA DE LA COURBE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
SCEA DE LA COURBE est une société civile immatriculée le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 779 926. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courbe, 22600 Treve. SCEA DE LA COURBE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICE BEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COURBE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COURBE
- SIREN
- 422 779 926
- SIRET (siège)
- 422 779 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91422779926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 779 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- LA COURBE , 22600, TREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COURBE
Porcs et lait
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Finances de SCEA DE LA COURBE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COURBE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA COURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 TREVESiègeActif
422 779 926 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COURBE
INPIConformité de SCEA DE LA COURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COURBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-07 · Début d'activité : 1999-03-15
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COURBE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE est 422 779 926. Le SIRET de son siège social est 422 779 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422779926.
Qui dirige SCEA DE LA COURBE ?
SCEA DE LA COURBE est dirigée par PATRICE BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COURBE ?
Le siège social de SCEA DE LA COURBE est situé La Courbe, 22600 Treve.
SCEA DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COURBE.
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