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SCEA DE LA COURBE

Active
Siren422 779 926Société civile22600 TREVECréée le 07 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA DE LA COURBE est une société civile immatriculée le 7 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 779 926. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courbe, 22600 Treve. SCEA DE LA COURBE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICE BEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COURBE

Dénomination
SCEA DE LA COURBE
SIREN
422 779 926
SIRET (siège)
422 779 926 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91422779926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 779 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 mai 1999
Siège social
LA COURBE , 22600, TREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COURBE

Porcs et lait

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Finances de SCEA DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COURBE

PB

PATRICE BEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

AL

ANNICK LE HO

Autre

Depuis la création (07 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 TREVESiègeActif

    422 779 926 00019 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COURBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-07 · Début d'activité : 1999-03-15

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COURBE est 422 779 926. Le SIRET de son siège social est 422 779 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422779926.

Qui dirige SCEA DE LA COURBE ?

SCEA DE LA COURBE est dirigée par PATRICE BEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COURBE ?

Le siège social de SCEA DE LA COURBE est situé La Courbe, 22600 Treve.

SCEA DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COURBE.

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