Checkers

SCEA DE LA COURNOTTE

Active
Siren331 674 697Société civile54750 TRIEUXCréée le 13 février 1985

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
145 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 674 697, SCEA DE LA COURNOTTE est une société civile créée le 13 février 1985. Elle est domiciliée 8 rue Henri Mangin, 54750 Trieux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCIS MIRJOLET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COURNOTTE

Dénomination
SCEA DE LA COURNOTTE
SIREN
331 674 697
SIRET (siège)
331 674 697 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43331674697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 674 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 129,14 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 février 1985
Siège social
8 RUE HENRI MANGIN, 54750, TRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COURNOTTE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société - l'exercice d'activité (s) annexe (s) et accessoire (s), spécialement autorisée (s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle (s) ne modifie (nt) pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA COURNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COURNOTTE

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MIRJOLET

MIRJOLET Florian nom d'usage · de août 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA COURNOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54750 TRIEUXSiègeActif

    331 674 697 00023 · ouvert le 29 décembre 1984 · NAF 0141Z

  • 54750 TRIEUXFermé

    331 674 697 00015 · ouvert le 29 décembre 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COURNOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA COURNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COURNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA COURNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COURNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA COURNOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    MIRJOLET Francis nom d'usage : MIRJOLET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    MIRJOLET Florian nom d'usage : MIRJOLET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1985

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COURNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COURNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COURNOTTE est 331 674 697. Le SIRET de son siège social est 331 674 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331674697.

Qui dirige SCEA DE LA COURNOTTE ?

SCEA DE LA COURNOTTE est dirigée par FRANCIS MIRJOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COURNOTTE ?

Le siège social de SCEA DE LA COURNOTTE est situé 8 rue Henri Mangin, 54750 Trieux.

SCEA DE LA COURNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COURNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COURNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COURNOTTE.