SCEA DE LA COURNOTTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 145 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 674 697, SCEA DE LA COURNOTTE est une société civile créée le 13 février 1985. Elle est domiciliée 8 rue Henri Mangin, 54750 Trieux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCIS MIRJOLET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COURNOTTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COURNOTTE
- SIREN
- 331 674 697
- SIRET (siège)
- 331 674 697 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331674697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 674 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 145 129,14 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 février 1985
- Siège social
- 8 RUE HENRI MANGIN, 54750, TRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COURNOTTE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société - l'exercice d'activité (s) annexe (s) et accessoire (s), spécialement autorisée (s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle (s) ne modifie (nt) pas le caractère civil de la société
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Finances de SCEA DE LA COURNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COURNOTTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
MIRJOLET Florian nom d'usage · de août 2022 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COURNOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54750 TRIEUXSiègeActif
331 674 697 00023 · ouvert le 29 décembre 1984 · NAF 0141Z
- 54750 TRIEUXFermé
331 674 697 00015 · ouvert le 29 décembre 1984 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COURNOTTE
INPIConformité de SCEA DE LA COURNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COURNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA COURNOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COURNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COURNOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1985
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COURNOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COURNOTTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COURNOTTE est 331 674 697. Le SIRET de son siège social est 331 674 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331674697.
Qui dirige SCEA DE LA COURNOTTE ?
SCEA DE LA COURNOTTE est dirigée par FRANCIS MIRJOLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COURNOTTE ?
Le siège social de SCEA DE LA COURNOTTE est situé 8 rue Henri Mangin, 54750 Trieux.
SCEA DE LA COURNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COURNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COURNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COURNOTTE.
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