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SCEA DE LA COUTERAUTE

Active
Siren339 581 118Société civile89420 SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINECréée le 19 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA COUTERAUTE est une société civile immatriculée le 19 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 581 118. Elle est domiciliée La Couteraute, 89420 Savigny-en-Terre-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CLAUDE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA COUTERAUTE

Dénomination
SCEA DE LA COUTERAUTE
SIREN
339 581 118
SIRET (siège)
339 581 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90339581118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 581 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 255,72 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 décembre 1986
Siège social
LA COUTERAUTE , 89420, SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA COUTERAUTE

Exploitation agricole

Finances de SCEA DE LA COUTERAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA COUTERAUTE

MD

MICHEL DIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1986) · 39 ans

CD

CLAUDE DIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCEA DE LA COUTERAUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89420 SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINESiègeActif

    339 581 118 00017 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA COUTERAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA COUTERAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA COUTERAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA COUTERAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUTERAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA COUTERAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA COUTERAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA COUTERAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1986-12-19 · Début d'activité : 1986-11-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUTERAUTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTERAUTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTERAUTE est 339 581 118. Le SIRET de son siège social est 339 581 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90339581118.

Qui dirige SCEA DE LA COUTERAUTE ?

SCEA DE LA COUTERAUTE est dirigée par CLAUDE DIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUTERAUTE ?

Le siège social de SCEA DE LA COUTERAUTE est situé La Couteraute, 89420 Savigny-en-Terre-Plaine.

SCEA DE LA COUTERAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA COUTERAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA COUTERAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUTERAUTE.

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