SCEA DE LA COUTURE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 353 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 3 août 1992 sous le numéro SIREN 388 290 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Villers, 59169 Erchin. SCEA DE LA COUTURE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. GEORGES PARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUTURE
- SIREN
- 388 290 900
- SIRET (siège)
- 388 290 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03388290900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 290 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 353 007 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 août 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 RUE DE VILLERS, 59169, ERCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUTURE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural
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Finances de SCEA DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUTURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans
SC SCPB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans
SC GTPB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA DE LA COUTURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59169 ERCHINSiègeActif
388 290 900 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z
- 59169 ERCHINActif
388 290 900 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUTURE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
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Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-08-03 · Début d'activité : 1992-07-01
- création
Date d'effet : 03 août 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE est 388 290 900. Le SIRET de son siège social est 388 290 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03388290900.
Qui dirige SCEA DE LA COUTURE ?
SCEA DE LA COUTURE est dirigée par GEORGES PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCEA DE LA COUTURE est situé 6 rue de Villers, 59169 Erchin.
SCEA DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUTURE.
Combien de salariés compte SCEA DE LA COUTURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA COUTURE emploie 1 ou 2 salariés.
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