SCEA DE LA COUTURE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 17,8 k€
SCEA DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 984 468. Elle est domiciliée Rte de Chazilly, 21320 Rouvres-sous-Meilly. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE REVENU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA COUTURE
- SIREN
- 844 984 468
- SIRET (siège)
- 844 984 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36844984468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 984 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 17 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- RTE DE CHAZILLY, 21320, ROUVRES-SOUS-MEILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA COUTURE
Polyculture
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Finances de SCEA DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA COUTURE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Micheline, Marie, Jeanne né CLAIR THIBEAUT
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de janvier 2019 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21320 ROUVRES-SOUS-MEILLYSiègeActif
844 984 468 00018 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA COUTURE
INPIConformité de SCEA DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
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Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA COUTURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : NOIREAUT Christelle né(e) REVENU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCEA DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA COUTURE est 844 984 468. Le SIRET de son siège social est 844 984 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36844984468.
Qui dirige SCEA DE LA COUTURE ?
SCEA DE LA COUTURE est dirigée par CHRISTELLE REVENU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCEA DE LA COUTURE est situé Rte de Chazilly, 21320 Rouvres-sous-Meilly.
SCEA DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA COUTURE.
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