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SCEA DE LA DIGUE

Active
Siren384 041 398Société civile68600 WECKOLSHEIMCréée le 08 janvier 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
39,0 k€

SCEA DE LA DIGUE est une société civile immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 041 398. Elle est domiciliée 7 rue de Rouffach, 68600 Weckolsheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALFRED BILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DIGUE

Dénomination
SCEA DE LA DIGUE
SIREN
384 041 398
SIRET (siège)
384 041 398 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13384041398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 041 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
7 RUE DE ROUFFACH, 68600, WECKOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA DIGUE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DIGUE

AB

ALFRED BILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

MR

MICHEL RASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018

LR

Laurence RASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Anciens dirigeants (2)

H

HARNIST

gérante, associée indéfiniment responsable · de juin 2014 à décembre 2018

S

SCHAPPLER

gérant associé · de mars 2010 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DIGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68600 WECKOLSHEIMSiègeActif

    384 041 398 00023 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z

  • 68600 WECKOLSHEIMFermé

    384 041 398 00015 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA DIGUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA DIGUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSER Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLER Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSER Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BILLER Alfred ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : RASSER Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante, associée indéfiniment responsable : HARNIST (Corinne, Huguette) née SCHAPPLER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : SCHAPPLER (André), associés : SCHAPPLER (Jean-Marie), HAUSHERR, épouse SCHAPPLER (Lucienne)

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE est 384 041 398. Le SIRET de son siège social est 384 041 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384041398.

Qui dirige SCEA DE LA DIGUE ?

SCEA DE LA DIGUE est dirigée par ALFRED BILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCEA DE LA DIGUE est situé 7 rue de Rouffach, 68600 Weckolsheim.

SCEA DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DIGUE.