SCEA DE LA DIGUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 39,0 k€
SCEA DE LA DIGUE est une société civile immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 041 398. Elle est domiciliée 7 rue de Rouffach, 68600 Weckolsheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALFRED BILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA DIGUE
- SIREN
- 384 041 398
- SIRET (siège)
- 384 041 398 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13384041398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 041 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 janvier 1992
- Siège social
- 7 RUE DE ROUFFACH, 68600, WECKOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA DIGUE
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA DIGUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026
Anciens dirigeants (2)
HARNIST
gérante, associée indéfiniment responsable · de juin 2014 à décembre 2018
SCHAPPLER
gérant associé · de mars 2010 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA DIGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68600 WECKOLSHEIMSiègeActif
384 041 398 00023 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
- 68600 WECKOLSHEIMFermé
384 041 398 00015 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA DIGUE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA DIGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSER Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLER Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RASSER Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Associé indéfiniment responsable, Gérant : BILLER Alfred ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : RASSER Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante, associée indéfiniment responsable : HARNIST (Corinne, Huguette) née SCHAPPLER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant associé : SCHAPPLER (André), associés : SCHAPPLER (Jean-Marie), HAUSHERR, épouse SCHAPPLER (Lucienne)
- création
Date d'effet : 08 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE est 384 041 398. Le SIRET de son siège social est 384 041 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384041398.
Qui dirige SCEA DE LA DIGUE ?
SCEA DE LA DIGUE est dirigée par ALFRED BILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCEA DE LA DIGUE est situé 7 rue de Rouffach, 68600 Weckolsheim.
SCEA DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DIGUE.
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