SCEA DE LA DIGUE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
SCEA DE LA DIGUE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 675 384. Son siège social est situé 3 rue de la Digue, 27190 Faverolles-la-Campagne. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YANN CASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA DIGUE
- SIREN
- 492 675 384
- SIRET (siège)
- 492 675 384 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13492675384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 675 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 novembre 2006
- Siège social
- 3 RUE DE LA DIGUE , 27190, FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA DIGUE
la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
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Finances de SCEA DE LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA DIGUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 FAVEROLLES-LA-CAMPAGNESiègeActif
492 675 384 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA DE LA DIGUE
INPIConformité de SCEA DE LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA DIGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCEA DE LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE est 492 675 384. Le SIRET de son siège social est 492 675 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492675384.
Qui dirige SCEA DE LA DIGUE ?
SCEA DE LA DIGUE est dirigée par YANN CASTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA DIGUE ?
Le siège social de SCEA DE LA DIGUE est situé 3 rue de la Digue, 27190 Faverolles-la-Campagne.
SCEA DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DIGUE.
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