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SCEA DE LA DIGUE

Active
Siren492 675 384Société civile27190 FAVEROLLES-LA-CAMPAGNECréée le 13 novembre 2006

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

SCEA DE LA DIGUE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 675 384. Son siège social est situé 3 rue de la Digue, 27190 Faverolles-la-Campagne. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). YANN CASTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DIGUE

Dénomination
SCEA DE LA DIGUE
SIREN
492 675 384
SIRET (siège)
492 675 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13492675384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 675 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
3 RUE DE LA DIGUE , 27190, FAVEROLLES-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA DIGUE

la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

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Finances de SCEA DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DIGUE

YC

YANN CASTEL

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017

BC

BASTIEN CASTEL

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 FAVEROLLES-LA-CAMPAGNESiègeActif

    492 675 384 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA DE LA DIGUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA DIGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTEL Yann ; Gérant : CASTEL Bastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : CASTEL Yann ; Gérant : CASTEL Bastien en fonction le 10 Novembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DIGUE est 492 675 384. Le SIRET de son siège social est 492 675 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13492675384.

Qui dirige SCEA DE LA DIGUE ?

SCEA DE LA DIGUE est dirigée par YANN CASTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCEA DE LA DIGUE est situé 3 rue de la Digue, 27190 Faverolles-la-Campagne.

SCEA DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DIGUE.