SCEA DE LA DILIGENCE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 994 077, SCEA DE LA DILIGENCE est une société civile créée le 11 mars 2026. Elle est domiciliée FRM du Pont, 54120 Merviller. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Quentin GAUDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA DILIGENCE
- SIREN
- 101 994 077
- SIRET (siège)
- 101 994 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11101994077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 994 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 mars 2026
- Siège social
- FRM du Pont, 54120, Merviller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA DILIGENCE
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE LA DILIGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA DILIGENCE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA DILIGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54120 MervillerSiègeActif
101 994 077 00010 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE LA DILIGENCE
INPIConformité de SCEA DE LA DILIGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/12130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 23/08955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/11066
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 août 2026 · N° 22/06468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 août 2026 · N° 23/05796
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/15053
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00801
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07036
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05416
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/08438
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/08495
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01031
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 20/08252
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/03953
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/11662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA DILIGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2026
Questions fréquentes sur SCEA DE LA DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DILIGENCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA DILIGENCE est 101 994 077. Le SIRET de son siège social est 101 994 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11101994077.
Qui dirige SCEA DE LA DILIGENCE ?
SCEA DE LA DILIGENCE est dirigée par Quentin GAUDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA DILIGENCE ?
Le siège social de SCEA DE LA DILIGENCE est situé FRM du Pont, 54120 Merviller.
SCEA DE LA DILIGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA DILIGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DILIGENCE.
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