SCEA DE LA DIVETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 176 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 892 558, SCEA DE LA DIVETTE est une société civile créée le 3 août 1990. Elle est domiciliée 18 Ham les Contes, 50690 Virandeville. SCEA DE LA DIVETTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par REGIS MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA DIVETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA DIVETTE
- SIREN
- 378 892 558
- SIRET (siège)
- 378 892 558 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64378892558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 892 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 176 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 03 août 1990
- Siège social
- 18 HAM LES CONTES , 50690, VIRANDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA DIVETTE
EXPLOITATION ET GESTION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES.POLYCULTURE,ELEVAGE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA DIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA DIVETTE
INSEEBODACCSC LES VASONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA DIVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50690 VIRANDEVILLESiègeActif
378 892 558 00024 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0141Z
- 50690 VIRANDEVILLEFermé
378 892 558 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE LA DIVETTE
INPIConformité de SCEA DE LA DIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA DIVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Régis, Emile, Paul ; Associé indéfiniment responsable : SC LES VASONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-08-03 · Début d'activité : 1990-07-01
- création
Date d'effet : 03 août 1990
Questions fréquentes sur SCEA DE LA DIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DIVETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA DIVETTE est 378 892 558. Le SIRET de son siège social est 378 892 558 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64378892558.
Qui dirige SCEA DE LA DIVETTE ?
SCEA DE LA DIVETTE est dirigée par REGIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA DIVETTE ?
Le siège social de SCEA DE LA DIVETTE est situé 18 Ham les Contes, 50690 Virandeville.
SCEA DE LA DIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA DIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DIVETTE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières) à Virandeville