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SCEA DE LA DOUE

Active
Siren334 592 458Société civile16100 CHATEAUBERNARDCréée le 04 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 592 458, SCEA DE LA DOUE est une société civile créée le 4 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Raymond Buzin, 16100 Chateaubernard. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE STEULLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DOUE

Dénomination
SCEA DE LA DOUE
SIREN
334 592 458
SIRET (siège)
334 592 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46334592458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 592 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 018 276,06 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 février 1986
Siège social
1 PL RAYMOND BUZIN , 16100, CHATEAUBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA DOUE

Toutes entreprises agricoles et immobilières à l'exclusion de toutes opérations commerciales.

Finances de SCEA DE LA DOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DOUE

CM

CATHERINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE STEULLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2017

S

SARL LE CLOS DE LA DOUE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CM

Colette, Marie-Madeleine né BUZIN MARTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à février 2023

CB

Colette Marie-Madeleine BUZIN

Gérant · de novembre 2007 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16100 CHATEAUBERNARDSiègeActif

    334 592 458 00015 · ouvert le 19 décembre 1985 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DE LA DOUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA DOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA DOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA DOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA DOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA DOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA DOUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Colette, Marie-Madeleine né(e) BUZIN ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : STEULLET Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : BUZIN Colette Marie-Madeleine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Gérant : BUZIN Colette Marie-Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DOUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DOUE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DOUE est 334 592 458. Le SIRET de son siège social est 334 592 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46334592458.

Qui dirige SCEA DE LA DOUE ?

SCEA DE LA DOUE est dirigée par MARIE STEULLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DOUE ?

Le siège social de SCEA DE LA DOUE est situé 1 Pl Raymond Buzin, 16100 Chateaubernard.

SCEA DE LA DOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA DOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA DOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DOUE.

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