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SCEA DE LA DOULTRE

Active
Siren479 691 347Société civile02540 MONTFAUCONCréée le 03 décembre 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 691 347, SCEA DE LA DOULTRE est une société civile créée le 3 décembre 2004. Elle est domiciliée Ferme de Vifforteau, 02540 Montfaucon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS FENART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DOULTRE

Dénomination
SCEA DE LA DOULTRE
SIREN
479 691 347
SIRET (siège)
479 691 347 00021
N° TVA intracommunautaire
FR95479691347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 691 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
FERME DE VIFFORTEAU, 02540, MONTFAUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA DOULTRE

Polyculture.

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Finances de SCEA DE LA DOULTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DOULTRE

NF

NICOLAS FENART

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023

GF

GUILLAUME FENART

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIE SOLVET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DOULTRE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02540 MONTFAUCONSiègeActif

    479 691 347 00021 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 0111Z

  • 77151 MONTCEAUX-LES-PROVINSActif

    479 691 347 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DE LA DOULTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA DOULTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DOULTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA DOULTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA DOULTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA DOULTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENART Nicolas Francois Louis Marie

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DOULTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DOULTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DOULTRE est 479 691 347. Le SIRET de son siège social est 479 691 347 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479691347.

Qui dirige SCEA DE LA DOULTRE ?

SCEA DE LA DOULTRE est dirigée par NICOLAS FENART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DOULTRE ?

Le siège social de SCEA DE LA DOULTRE est situé Ferme de Vifforteau, 02540 Montfaucon.

SCEA DE LA DOULTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA DOULTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA DOULTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DOULTRE.

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