SCEA DE LA DOUVETTE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 948 475, SCEA DE LA DOUVETTE est une société civile créée le 16 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M et Mme Luc Cailliau, 14260 Le Mesnil-au-Grain. SCEA DE LA DOUVETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE-MARIE FLAGUAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DE LA DOUVETTE a été radiée le 31 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DE LA DOUVETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA DOUVETTE
- SIREN
- 394 948 475
- SIRET (siège)
- 394 948 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394948475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 948 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 1994
- Date de radiation
- 31 décembre 2018
- Siège social
- CHEZ M ET MME LUC CAILLIAU , 14260, LE MESNIL-AU-GRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DE LA DOUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA DOUVETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA DOUVETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14260 LE MESNIL-AU-GRAINSiègeFermé
394 948 475 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA DOUVETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA DOUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DOUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE LA DOUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA DOUVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA DE LA DOUVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DOUVETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA DOUVETTE est 394 948 475. Le SIRET de son siège social est 394 948 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394948475.
Qui dirige SCEA DE LA DOUVETTE ?
SCEA DE LA DOUVETTE est dirigée par ANNE-MARIE FLAGUAIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA DOUVETTE ?
Le siège social de SCEA DE LA DOUVETTE est situé Chez M et Mme Luc Cailliau, 14260 Le Mesnil-au-Grain.
SCEA DE LA DOUVETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE LA DOUVETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2018.
SCEA DE LA DOUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DOUVETTE.
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