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SCEA DE LA DOUVETTE

Fermée
Siren394 948 475Société civile14260 LE MESNIL-AU-GRAINRadiée le 31 décembre 2018

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 948 475, SCEA DE LA DOUVETTE est une société civile créée le 16 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez M et Mme Luc Cailliau, 14260 Le Mesnil-au-Grain. SCEA DE LA DOUVETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANNE-MARIE FLAGUAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCEA DE LA DOUVETTE a été radiée le 31 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DE LA DOUVETTE

Dénomination
SCEA DE LA DOUVETTE
SIREN
394 948 475
SIRET (siège)
394 948 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40394948475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 948 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 mai 1994
Date de radiation
31 décembre 2018
Siège social
CHEZ M ET MME LUC CAILLIAU , 14260, LE MESNIL-AU-GRAIN
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DE LA DOUVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA DOUVETTE

AF

ANNE-MARIE FLAGUAIS

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

EC

ERIC CAILLIAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA DOUVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14260 LE MESNIL-AU-GRAINSiègeFermé

    394 948 475 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA DOUVETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA DOUVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA DOUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE LA DOUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA DOUVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAILLIAU Eric ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FLAGUAIS Anne-Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA DE LA DOUVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA DOUVETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA DOUVETTE est 394 948 475. Le SIRET de son siège social est 394 948 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394948475.

Qui dirige SCEA DE LA DOUVETTE ?

SCEA DE LA DOUVETTE est dirigée par ANNE-MARIE FLAGUAIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA DOUVETTE ?

Le siège social de SCEA DE LA DOUVETTE est situé Chez M et Mme Luc Cailliau, 14260 Le Mesnil-au-Grain.

SCEA DE LA DOUVETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE LA DOUVETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2018.

SCEA DE LA DOUVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA DOUVETTE.