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SCEA DE LA FERME

Active
Siren330 147 448Société civile36100 THIZAYCréée le 01 juin 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
219 k€

SCEA DE LA FERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 330 147 448. Elle est domiciliée LD VILLESAUGEON Thizay, 36100 Thizay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FERME

Dénomination
SCEA DE LA FERME
SIREN
330 147 448
SIRET (siège)
330 147 448 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91330147448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 147 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
219 145,44 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LD VILLESAUGEON Thizay, 36100, THIZAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FERME

agriculture

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Finances de SCEA DE LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FERME

CB

CLEMENT BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

LB

LOUIS BILLARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Denis, René BILLARD

Gérant(e) · de août 2012 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36100 THIZAYSiègeActif

    330 147 448 00022 · ouvert le 21 juin 1984 · NAF 0111Z

  • 36100 CONDEFermé

    330 147 448 00014 · ouvert le 21 juin 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE LA FERME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FERME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Clément, Hubert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : BILLARD Denis, René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME est 330 147 448. Le SIRET de son siège social est 330 147 448 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91330147448.

Qui dirige SCEA DE LA FERME ?

SCEA DE LA FERME est dirigée par CLEMENT BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FERME ?

Le siège social de SCEA DE LA FERME est situé LD VILLESAUGEON Thizay, 36100 Thizay.

SCEA DE LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FERME.

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